L’évaluation des risques professionnels doit être le moyen du déploiement d’un plan d’action pertinent et efficace en faveur de la sécurité et de la santé au travail (SST). Le plan d’action qui découle de cette analyse est l’objectif ultime de la démarche d’élaboration du Document Unique. Il est la traduction de la politique SST de l’entreprise. Mais, trop souvent, cette étape oublie les principes permettant de faire rimer prévention et performance.
Il existe des outils, souvent gratuits, pour guider et former l’employeur et les porteurs du projet dans l’entreprise, dont ceux proposés par l’INRS France qui fait référence sur ce sujet.
L’entreprise peut également se faire accompagner par un prestataire. Choisir cette option permet de garantir le respect des clefs de réussite que je vais vous présenter dans cet article et de faire performer votre entreprise.
1- Réussir son Évaluation des risques professionnels
Cela peut paraître évident mais si l’analyse préalable des situations de travail n’est pas réalisée correctement, il y a fort à parier que le plan d’action ne soit pas pertinent.
Pour rappel de quelques principes, l’analyse des situations de travail veille à se baser sur l’activité réelle de l’entreprise et à impliquer les salariés et le cas échéant, les représentants du personnel.
Pour cela, l’employeur peut :
1- S’aider des données existantes au sein de sa structure (fiches de poste, données en matière d’accidentologie, rapports en santé et sécurité du travail, fiche entreprise, etc.)
2- Interroger ses équipes à l’aide de questionnaires ou lors d’entretiens (individuels ou collectif)
3- Observer les situations de travail
Pour les entreprises qui souhaitent effectuer cette démarche en interne, l’INRS propose un outil en ligne, très simple d’utilisation, OIRA, pour accompagner les TPE et PME dans leur évaluation des risques et qui propose des solutions de prévention adaptées à son activité pour construire un plan d’action.
2-Focus sur les risques majeurs
La maîtrise des risques majeurs et stratégiques doit être la priorité de l’entreprise. Leur identification aideront cette dernière à définir une vision commune et partagée de la santé au travail en interne pour renforcer sa culture de sécurité. La phase de priorisation des situations à risques identifiées est donc très importante et doit être la plus objective possible. Pour cela, s’aider de critères factuels est une piste pertinente qui facilitera la prise de décision. Il sera cohérent, par exemple, d’analyser les situations en tenant compte des déterminants suivants :
1- Fréquence et durée d’exposition potentielle à un risque
2- Gravité du dommage pour la santé et la sécurité des travailleurs concernés
3- Niveau de maîtrise du risque
Un système de cotation est mis en place pour chacun des critères qui permettra ensuite d’établir un niveau de criticité de la situation à risques concernée.
Une fois les situations à risques évaluées et priorisée, la phase de planification des mesures de prévention à mettre en œuvre pourra tenir compte de ces éléments.
Dans cette étape, comme les autres deux éléments sont essentiels. Premièrement, favoriser la discussion collective, qui permettra que tous les acteurs comprennent et adhèrent à la démarche. Deuxièmement, veiller à ce que l’employeur et le top management soient engagés. Ce dernier point suppose qu’ils participent, ou à minima, qu’ils aient connaissance et communiquent de manière claire sur les priorités identifiées en matière de risque.
3- Penser PGP*
Le Code du Travail définit dans l’un de ses articles (L.4121-2 du Code du travail ) 9 *principes généraux de prévention listés ci-dessous, qui régissent l’organisation de la prévention.
- Éviter les risques, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger.
- Évaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
- Combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
- Adapter le travail à l’Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
- Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
- Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
- Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
- Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.
Lors de la construction du plan d’action, ces principes sont utilisés comme fil conducteur dans l’identification des mesures possibles. Ainsi, il est clair qu’un plan d’action ne comportant que des solutions proposant le port d’équipement individuel ou des rappels de consignes ne répondra pas aux enjeux d’une telle démarche.
Pour vous aider dans cette phase, je vous propose d’utiliser une grille d’aide au questionnement et à l’identification des mesures les plus efficaces pour chaque situation à risques (tableau ci-dessous).
4-Être HOT dans ses actions
L’entreprise sera attentive à couvrir les trois aspects suivants :
1- Humain
2- Organisationnel
3- Technique
Utiliser cette approche aide à avoir une vision globale d’une situation. Là encore, la grille proposée juste avant aidera à ne pas oublier l’un de des trois piliers
5- Évaluer son plan d’action
En mode projet, l’étape de l’évaluation est incontournable. Elle permet de vérifier que les mesures réalisées sont adaptées et efficaces. Dans le cas contraire, l’évaluation permettra d’effectuer les ajustements nécessaires. C’est ce que l’on appelle le principe de l’amélioration continue.
Évaluer implique, premièrement, d’avoir au préalable déterminer des objectifs. J’aime souvent dire, à ce propos, qu’il est important d’être ambitieux et raisonnable. Cela signifie proposer des objectifs à hauteur des enjeux et des moyens de l’entreprise. Deuxièmement, l’entreprise n’oubliera pas d‘identifier des indicateurs pertinents qui permettront d’évaluer l’atteinte des objectifs. Il peut s’agir, par exemple, d’indicateurs en matière d’accidentologie, comme le nombre d’incidents lié à un type de risque identifié comme majeur. Troisièmement, la fréquence de l’évaluation devra être déterminée en amont et réalisée à minima une fois par an, lors de la mise à jour imposée par le législateur.
Je conseille de maintenir ou constituer un groupe de travail représentatif, dédié à l’évaluation et au suivi du plan d’action et de planifier des rencontres à échéances définies collégialement. Cela contribue à rendre la démarche dynamique et faire du projet un vrai outil en faveur de la performance sociale et économique de l’entreprise.
En résumé, ce qu’il faut retenir :
- Un plan d’action efficace suppose une évaluation réussie
- Je priorise mes actions en cohérence avec ma politique SST
- Mes actions sont HOT et se basent sur les 9 PGP
- J’adopte le principe de l’amélioration continue
Vous souhaitez mettre en place une démarche d’élaboration du Document Unique dans votre entreprise et vous ne savez pas comment vous y prendre? Contactez moi pour échanger sur votre projet. C’est sans engagement et avec beaucoup de plaisir!
